Lettre ouverte à Pierre Maille

M K_A_N_Y F r a n c o i s Brest, le 8 juillet 2009

Professeur agrégé
en classe de Mathématiques Supérieures

Monsieur Pierre Maille
Président du Conseil Général du Finistère
32 Boulevard Dupleix
29196 Quimper Cedex

Objet: réponse à votre lettre du 19 juin 2009



Monsieur Le Président du Conseil Général du Finistère,

J'ai l'honneur de répondre par la présente à votre lettre du 19 juin 2009.

Le 21 juin 2006, E********* J***** a eu ses deux enfants (T*** J*****, 10 ans, et A******** N***********, 2 ans) placés par la Juge MEMHELD. Aujourd'hui, T*** vit chez son père; quant à A********, une récente décision de Mme MEMHELD le maintient en placement à l'Aide Sociale à l'Enfance jusqu'au 30/05/2010.

Depuis un an et demi, j'essaye, en vain, d'aider ma femme et mon beau-fils à sortir de cette situation dramatique. Bien évidemment, je ne vous demande pas de prendre position par rapport à une décision de justice. Je pense, néanmoins, que vous ne manquerez pas d'être interpellé par les méthodes des professionnels qui exercent leur mission sous votre autorité.

I. Sur le mécanisme du placement

Actuellement, la procédure de placement est lancée, organisée, suivie, évaluée et reconduite par un seul et même organisme. Ainsi, dans le cas particulier de ma femme, les services sociaux du Finistère ont:

1) fait le signalement à la justice
À son retour en France métropolitaine, Mme J***** a demandé à être hébergée avec ses enfants pendant quelques jours, dans un foyer de Brest, le temps de retrouver un logement. La directrice du foyer a immédiatement alerté la justice sans discussion préalable avec la mère pour s'informer de sa situation et de ses projets.

2) organisé la soustraction des enfants
Mme J***** a été séquestrée dans les douches, par la directrice du foyer, pendant que l'on emmenait ses enfants. Les deux demi-frères ont alors été séparés: ils ne se reverront pratiquement plus (quelques heures durant les trois années suivantes).

3) instruit le dossier à l'attention du Juge des Enfants
Cette "enquête" a été conduite à charge, sans recouper les informations, sans interroger ni la mère, ni les enfants. Le compte-rendu n'est consultable qu'avec l'accord du Juge, ce qui ne permet pas d'organiser sa défense.

Ainsi, ma femme n'a eu accès à son dossier, pour la première fois, que le 31 mars 2009 (soit trois ans après le début du placement). Elle a été sidérée par le nombre de contrevérités contenu dans le rapport de l'Aide Sociale à l'Enfance. (Je tiens à votre disposition un double de la lettre que j'ai adressée au Procureur de la République dans laquelle je réfute, sur huit pages, la liste des ignominies que vos services colportent sur ma femme).

4) évalué les capacités de la mère lors des visites encadrées
On peut douter de l'objectivité de ces évaluations. L'assistante sociale référente a accès au rapport de l'Aide Sociale à l'Enfance; elle a donc un a priori négatif. De plus, son propre compte-rendu va venir compléter ce dossier (établi par son supérieur hiérarchique); elle ne se risquera pas à le contre-dire !

5) auto-évalué la qualité de la prise en charge du mineur par ses services
A******** est complètement traumatisé par la séparation d'avec sa mère et son frère: il est en état de choc. Néanmoins, les services sociaux estiment que leur prise en charge est adaptée et rejettent l'origine des troubles de l'enfant sur la mère (alors qu'il ne la voit que quelques heures par semaine).

6) préconisé le maintien du placement
Au mois de mai 2008, sans jamais nous avoir rencontrés, sans jamais avoir vu A********, l'attachée SPE (Service de Protection de l'Enfance) a proposé à la Juge de maintenir le placement d'A******** une année supplémentaire. En mai 2009, la même attachée SPE a préconisé de prolonger le placement d'encore une année au seul prétexte que nous ne collaborions pas ! Ce motif est d'autant plus abject que cette personne n'a jamais donné suite à ma demande de rendez-vous d'août 2008 où je lui proposais de venir la rencontrer pour, justement, "collaborer".

7) rencontré la Juge des Enfants en catimini quelques minutes avant l'audience
Juste avant la dernière audience, nous avons eu la surprise de voir une personne saluer les représentantes de l'Aide Sociale à l'Enfance, puis s'éclipser dans le bureau de la Juge des Enfants. Nous apprendrons plus tard qu'il s'agissait du directeur du CDAS (rédacteur du fameux rapport diffamatoire), qui n'a même pas eu le courage et la correction de venir nous saluer pour se présenter (et qui ne perdra pas son temps à assister à l'audience).

Comme pendant les jugements précédents, la Juge MEMHELD est restée hermétique. Ma femme avait la très désagréable impression d'assister à une mascarade où tout était joué d'avance; le directeur du CDAS et la Juge ayant probablement déjà trouvé un accord…

II. Sur l'organisation des CDAS

On pourrait espérer que les très importants pouvoirs des CDAS soient confiés à des agents irréprochables qui se montrent aussi exigeants envers eux-mêmes qu'avec les parents. Malheureusement, il y aurait beaucoup à redire sur le fonctionnement même des services sociaux.

1) Sur l'ambiance générale
La plupart des assistantes sociales ont une attitude de dames patronnesses condescendantes tout à fait détestable. Les parents sont infantilisés, leur parole est remise en cause, on ne les laisse jamais s'exprimer sur le fond du dossier. Les fonctionnaires des CDAS sont là pour appliquer des décisions de justice qu'ils ont eux-mêmes proposées (pas pour commenter le dossier qu'ils ont instruit).

Dans ma vie, j'ai eu à discuter avec des services administratifs plus ou moins sympathiques: services fiscaux, services de l'urbanisme, curateur,... J'ai rencontré des fonctionnaires plus ou mois zélés, plus ou moins tatillons,... mais, dans tous les cas, mes interlocuteurs n'étaient pas mal intentionnés; ils faisaient leur travail honnêtement; un dialogue était possible: ils écoutaient mes arguments, me demandait éventuellement des précisions et l'on pouvait dégager des solutions.

Rien de cela avec les services sociaux du Finistère. Quels que soient nos efforts pour montrer notre bonne foi, ils restent campés sur leurs a priori. Tout dialogue est impossible: ils ont une attitude hautaine et méprisante; ils pensent être les seuls à détenir la vérité; tout ce que l'on dit n'a aucune valeur; si on a la morve de se défendre ou de demander des explications, on est accusé d'avoir une attitude de défiance. Les services sociaux informent alors immédiatement le Juge de notre refus de collaboration. Pour que leurs droits de visite ne soient pas restreints, les parents sont donc obligés de se taire et d'obéir.

2) Sur la formation des assistantes sociales
En discutant avec un pédo-psychiatre, j'ai compris que les fonctionnaires des CDAS n'avaient qu'une formation très sommaire en pédo-psychiatrie. Leurs connaissances se limitent à la théorie de Bettelheim (ancienne théorie selon laquelle tout trouble chez l'enfant est dé à une déficience de la mère; les soins passent donc par une "parentectomie"). Le problème, c'est qu'aujourd'hui cette théorie est considérée par tous comme obsolète. (D'ailleurs, Bettelheim s'est suicidé; selon les uns, parce qu'il avait réalisé la monstruosité de son erreur; selon les autres, parce qu'on avait prouvé qu'il avait falsifié ses observations cliniques).

Bref, les comportements des enfants sont tous analysés par le prisme de Bettelheim. Les parents sont forcément coupables et, s'ils n'avouent pas, c'est qu'ils sont dans le déni. En conséquence, les placements se prolongent (et les traumatismes des enfants s'aggravent).

Cette absence de formation théorique pourrait être compensée par une expérience personnelle pratique. Mais, dans notre cas, l'assistante sociale référente, l'attachée SPE et la conseillère enfance n'ont pas d'enfant: elles n'imaginent pas l'attachement viscéral d'une mère pour ses fils. Elles gèrent donc les mineurs administrativement, sans coeur, sans prendre en compte la souffrance de parents injustement privés de leur seul bonheur: leurs enfants.

3) Sur le pouvoir des assistantes sociales référentes
L'assistante sociale référente se substitue aux parents en coordonnant les actions des personnes qui interviennent auprès d'un enfant placé. Elle contrôle tout: famille d'accueil principale, famille d'accueil pour les vacances, institutrice, directeur d'école, éducateur, directeur du foyer, infirmière scolaire, orthophoniste, pédo-psychiatre, psycho-motricien, infirmière spécialisée,... Les intervenants sont tellement nombreux qu'A******** est lui-même un peu perdu. Dans cette organisation, tout est fait pour marginaliser la place de la seule personne qui manque vraiment à l'enfant: sa mère !

L'assistante sociale référente rencontre les différents professionnels sans que l'on puisse participer à toutes les réunions. Elle ne communique aux parents que les éléments qu'elle veut bien leur transmettre. (Par exemple, nous avons appris presque par hasard qu'A******** était suivi par un pédo-psychiatre au CMPP). Ce manque d'information nous discrédite lors des discussions avec nos interlocuteurs. (Ces derniers s'imaginent probablement que nous ne nous sommes pas renseignés ou que nous avons été absents car nous nous désintéressons de l'enfant; d'ailleurs, si celui-ci est placé, c'est qu'il y a forcément une raison).

Et, quand enfin un intervenant nous fait confiance, sa parole est censurée par l'assistante référente. (Ainsi, une travailleuse sociale avait observé que les visites d'A******** à notre domicile se passaient très bien et, comme nous, ne comprenait pas les raisons du placement. Curieusement, son témoignage ne figure pas dans le rapport).

4) Sur l'organisation en cascade
La travailleuse sociale (TISF) fait un compte-rendu (oral) à l'assistante sociale référente, qui fait alors son rapport (écrit) à son chef de service, qui transmet ensuite son avis à la conseillère enfance et à l'attaché SPE, qui finalement émettra une proposition pour le Juge des Enfants. Au final, beaucoup d'intervenants se permettent d'émettre des avis sans avoir jamais rencontré les parents. Et, comme tout a été préalablement centralisé et filtré par l'incontournable assistante sociale référente,...

En résumé, depuis trois ans, ma femme essaye de collaborer avec les services sociaux mais tout ce qu'elle fait est dénigré et tout ce qu'elle dit est déformé. Les synthèses que l'on fait sur elle sont truffées de mensonges. C'est insupportable.

III. Sur le respect du contradictoire par le Juge des Enfants

Les pouvoirs des services sociaux pourraient être contre-balancés si les parents avaient droit à des jugements équitables. Hélas, les parents sont dans une situation de faiblesse:
* ils sont déstabilisés (lorsqu'on vous a arraché vos enfants, il est difficile de dormir la veille de l'audience et de se concentrer pendant l'audition);
* ils sont déconcertés par certaines allusions (ce n'est que rétrospectivement, après avoir eu accès à son dossier, que ma femme a compris les sous-entendus de certaines remarques);
* ils n'ont souvent pas les moyens financiers de choisir un bon avocat (avant que je ne rencontre ma femme, elle dépendait de l'aide juridictionnelle; impossible dans ces conditions de trouver un avocat qui s'investisse dans le dossier);
* ils n'ont souvent pas les moyens intellectuels de se défendre (le père d'A******** est un ouvrier polonais, il parle mal français et ne comprend pas les subtilités de l'administration française).

De plus, les audiences des Juges des Enfants se déroulent à huis-clos dans le bureau du Juge des Enfants. Même en tant que mari, jamais je n'ai pu être auditionné (malgré les demandes de notre avocate), ni même assister aux débats. Actuellement, tout se passe donc dans le secret du bureau d'un Juge pour Enfants qui peut tout se permettre.

Ainsi, Mme MEMHELD n'a jamais exposé clairement à ma femme le contenu des rapports ASE, elle ne l'a jamais laissée s'exprimer; elle a rejeté toute preuve de sa bonne foi (photos jetées à terre, contre-expertise non versée au dossier, attestation sur l'honneur non retenue,...); elle a pris en compte les déclarations calomnieuses des anciens compagnons de ma femme (pourtant condamnés pour coups et blessures, conduite en état d'ivresse,...); en revanche, elle n'a pas jugé utile d'auditionner un mari respectable (professeur agrégé en classe de Mathématiques Supérieures dans un grand lycée, père de deux enfants) qui aurait pu témoigner favorablement...

Bref, le Juge des Enfants n'est là que pour entériner les propositions des services sociaux;ce qui peut se concevoir: ceux-ci connaissent mieux l'enfant et la famille, ils sont donc mieux placés pour donner un avis... pour peu qu'ils fassent leur travail honnêtement !

Par ailleurs, les procédures d'appel sont longues et donc dissuasives. Il est plus rapide d'attendre en priant pour que, l'année suivante, le Juge des Enfants soit plus clément.

Conclusion

Voilà, Monsieur Le Président du Conseil Général, comment le placement des mineurs est organisé dans votre département. Je vous avoue que, depuis que je suis impliqué dans les problèmes de ma femme, j'ai honte de voir que ces pratiques ont lieu dans mon pays.

À la lumière de ces explications, vous comprendrez que, même si le Procureur de la République a décidé de classer mes plaintes pour diffamation, je n'ai pas l'intention d'abandonner mon combat pour A********.Cette situation est ubuesque: ainsi, nous serions aptes à élever C********* (bac S à 16 ans) et R******,nous pourrions héberger T*** pendant les vacances, mais nous ne serions pas capables de prendre en charge A******** ?

Depuis le 21 juin 2006, A******** n'a pas pu passer une seule nuit chez sa mère, pas un seul anniversaire, pas un seul Noël, c'est tout simplement ignoble.

Mon épouse est une femme remarquable; elle a un courage extraordinaire; elle démontre chaque jour (avec notre fils R******) qu'elle est une bonne mère. J'irai jusqu'au bout pour défendre son honneur. Ceux qui, pour la discréditer auprès de la Juge MEMHELD, ont menti, ou colporté des mensonges, devront s'expliquer devant la justice.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Président du Conseil Général, l'expression de mes salutations distinguées.